Vendre un bien à Montélimar : quels diagnostics prévoir

Oublier un diagnostic, c'est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Montélimar et dans quel ordre s'y prendre.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste exacte, bien par bien

Trois documents reviennent dans tous les dossiers de vente : performance énergétique, état des risques, mesurage. Les réseaux de plus de quinze ans en imposent deux de plus.

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d'amiante dans les matériaux accessibles.
  • Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
  • Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
  • Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
  • Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
  • Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Surface privative certifiée en copropriété, surface habitable pour une maison individuelle.
  • Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Un parc marqué par la période « 1948-1974 »

Le parc local est marqué par la période « 1948-1974 » (32,7 % des 9 407 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d'un repérage amiante qu'ailleurs.

Raisonner à l'échelle de Montélimar masque les écarts internes : le secteur Ville Basse affiche 7.4 % de passoires, le secteur Quartiers Ouest 2.1 %, sur 9 722 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

État des risques : ce qui est propre à la commune

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Montélimar, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Montélimar a fait l'objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (17), glissement de terrain (2) et sécheresse (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (40 595 habitants), le parc diagnostiqué représente 232 DPE pour 1 000 habitants à Montélimar.

Les tarifs relevés à Montélimar

Un dossier de vente coûte rarement le même prix deux fois : sur les 76 m² moyens de la commune, les devis relevés se situent entre 310 à 560 € et 320 à 590 €.

Plus le bien est ancien, plus la liste s'allonge — et le prix avec elle. L'année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Quand lancer les diagnostics

Rien ne peut être publié sans étiquette énergie ; le reste des rapports peut être lancé ensuite, à condition d'être au complet à la promesse de vente.

Mieux vaut un passage complet qu'une série d'interventions partielles : le coût baisse et le dossier arrive d'un bloc chez le notaire.

Où intervenons-nous autour de Montélimar ?

La zone de demande de devis part de Montélimar (40 595 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Ancône (3.5 km), Montboucher-sur-Jabron (5.6 km), Châteauneuf-du-Rhône (5.8 km), Savasse (6.2 km), Saint-Marcel-lès-Sauzet (6.8 km) et Espeluche (7 km).

La prise de contact se fait par le formulaire, sans passage en agence ; les professionnels mobilisés détiennent une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Méthode et sources

Rien n'est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l'IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Montélimar.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Montélimar ?

Trois documents dans tous les cas — performance énergétique, risques et pollutions, surface. Puis amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement ou termites selon la date de construction, les installations et les zonages applicables à la commune.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Montélimar ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (76 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.